Conditions générales 

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1. 1. Généralités, définitions et applicabilité
   2. Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées :« Conditions générales », s’appliqueront à, et feront partie intégrante de, toutes les offres, devis, propositions et propositions de projets, ci-après dénommés : « Offres » de Vencomatic Group B.V. ou de l’une de ses sociétés affiliées, ci-après dénommées : « VMG », toute confirmation de commande, ci-après dénommée : « Confirmation de commande », et tout accord, y compris les accords en cours de négociation, ci-après dénommés : « Accords », concernant la vente par VMG et l’achat par le Client, ci-après dénommé : « Client », de tous les équipements, objets, machines, installations, travaux, pièces, ci-après également dénommés : « Produits », et/ou services, ci-après dénommés : « Services », sauf accord contraire explicite et écrit avec VMG. 
   3. Dans le présent Accord, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa.
   4. L’applicabilité des Conditions générales du Client est expressément exclue par la présente.
   5. Si VMG conclut plusieurs des Accords avec le Client à plusieurs reprises, les présentes Conditions générales s’appliqueront à tous les Accords ultérieurs, qu’elles aient étédéclarés expressément applicables ou non. 
   6. VMG a le droit de mettre à jour et/ou modifier les Conditions générales régulièrement et, au plus tard au moment de la notification de cette mise à jour ou de cette modification au Client ou de l’envoi au Client des Conditions générales mises à jour ou modifiées, les présentes Conditions générales révisées s’appliqueront à toutes les transactions (futures) entre VMG et le Client.
   7. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions générales sont nulles etnon  avenues ou annulées, les autres dispositions des Conditions générales continueront à s’appliquer. 
   8. Offres, Accords
   9. Toutes les Offres faites par VMG peuvent être révoquées à tout moment, sauf si un délai d’acceptation est stipulé dans l’Offre.
   10. Les Offres ne s’appliqueront pas aux commandes ultérieures.
   11. Un Accord sera uniquement considéré comme conclu au moment et dans la mesure où VMG l’aura explicitement accepté au moyen d’une Confirmation de commande spécifique ou d’un autre document similaire contenant toutes les conditions matérielles de l’Accord.
   12. Prix
   13. Le prix convenu est le prix ou le tarif indiqué par VMG dans l’Offre, l’Accord ou la Confirmation de commande.Sauf accord contraire écrit, les prix seront indiqués en Euros, hors TVA et autres prélèvements, frais, taxes   gouvernementales, frais de stockage, d’expédition, d’emballage, de transport, d’installation, de mise en service ou de formation, et coûts de réparation ou d’entretien, et sont basés sur une livraison départ usine (Incoterms 2000).    
   14. Sauf si les prix ont été indiqués comme fermes par VMG, VMG est en droit d’augmenter les prix des Produits et Services restant à livrer si les facteurs déterminant le prix de revient ont subi une augmentation.Ces facteurs incluent, sans s’y limiter : les matières premières et auxiliaires, l’énergie, les produits obtenus par VMG auprès de tiers, la rémunération, les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les charges gouvernementales, les frais de transport et les primes d’assurance. VMG devra informer le Client d’une telle augmentation. 
   15. Les prix de VMG peuvent être ajustés en fonction de l’inflation.
   16. Paiement
   17. Le paiement doit être effectué par le Client comme indiqué par VMG dans l’Offre, l’Accord ou la Confirmation de commande.Si les parties n’ont convenu d’aucun délai de livraison, le paiement devra être effectué avant la livraison / l’exécution. La contestation des montants indiqués sur les factures ne suspend pas l’obligation de paiement. 
   18. Sauf accord contraire par écrit, le paiement sera effectué en totalité et sans aucune déduction ou compensation à quelque titre que ce soit.VMG est en droit de compenser les montants dus par VMG au Client par les montants dus par le Client à VMG ou à l’une des sociétés affiliées de VMG. 
   19. À compter de la date d’échéance d’une facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, le Client devra payer des intérêts sur tout versement restant dû de 1,5 % par mois ou fraction de mois, sauf si les intérêts légaux sont plus élevés, auquel cas les intérêts les plus élevés s’appliqueront.Le Client devra également payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires à engager pour le recouvrement. Ces derniers coûts sont estimés à 15 % du montant concerné avec un montant minimum de 1 000,00 EUR. Ce qui précède s’applique sans préjudice du droit de VMG à différer toute obligation en suspens de sa part, si le Client est en retard de paiement d’une ou plusieurs échéances. 
   20. Si le prix indiqué n’est pas en Euros, le prix indiqué sera basé sur le taux de change au comptant et à terme à la date de la cotation finale de la devise indiquée par rapport à l’Euro.Si, entre la date de la cotation finale et la date de l’Accord final, la devise indiquée a dévalué de plus de 2 %, les prix cotés dans la devise indiquée seront ajustés pour ce niveau de changement. 
   21. Si le Client est liquidé, déclaré en faillite ou fait l’objet d’un dépôt de bilan, s’il décède, s’il est admis au concordat judiciaire conformément à la loi néerlandaise sur le concordat des personnes physiques (« Wetschuldsanering natuurlijke personen »), s’il est placé sous tutelle, s’il fait l’objet d’une saisie ou d’un sursis de paiement, provisoire ou autre, les créances de VMG à l’égard du client deviendront immédiatement exigibles. 
   22. Les paiements seront d’abord utilisés pour couvrir les coûts, puis pour couvrir tout intérêt dû et enfin pour couvrir la somme principale et les intérêts courus.
   23. Livraison et propriété
   24. Sauf en cas d’accord contraire par écrit, la livraison sera effectuée « départ-usine (Ex-Works, EXW) VMGEersel, Pays-Bas », ou EXW de tout autre lieu (de production) convenu entre les parties. 
   25. Le Client devra prendre livraison ou possession des produits immédiatement après qu’ilssoient devenus disponibles. Dans le cas où les Produits sont à la disposition du Client ou sont proposés au Client pour livraison, mais qu’il n’en prend pas possession, pour quelque raison que ce soit, la livraison sera effectuée au moyen d’une notification écrite de VMG. 
   26. Dans le cas où le Client refuse de prendre livraison des produits ou a négligé de fournir les informations ou instructions nécessaires à la livraison, VMG sera en droit de stocker les Produits aux frais et risques du Client.Les créances de VMG à l’égard du Client, y compris les frais de transport et de stockage éventuels, deviendront alors immédiatement exigibles et payables. Si le Client ne prend pas livraison des Produits dans un délai de deux mois, VMG sera en droit de vendre les Produits à un autre Client. Les dommages subis par VMG du fait de cette revente des Produits seront à la charge du Client. 
   27. VMG aura le droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer chaque livraison.
   28. Délai de livraison
   29. Dans le cas où VMG a indiqué un délai de livraison, celui-ci doit être considéré comme une indication.Une date de livraison indiquée n’est donc jamais un délai. 
   30. Le délai de livraison ne commencera pas à courir tant que l’Accord n’aura pas été conclu, que toutes les formalités éventuellement nécessaires à l’exécution de l’Accord n’ont pas encore été remplies, que les informations à fournir par le Client et les documents requis n’auront pas tous été mis à la disposition de VMG et que l’acompte, s’il a été convenu, n’a pas encore été reçu par VMG.Le Client sera responsable des conséquences de tout report de la livraison.  
   31. Sauf en cas d’accord contraire par écrit, la livraison a été effectuée si les Produits à livrer sont prêts pour le transport et si VMG a communiqué la disponibilité pour le transport.
   32. Si la livraison est retardée à la demande du Client ou relève de sa responsabilité, par exemple en raison de son choix de livraison selon les Incoterms autre que départ usine ou s’il viole toute autre obligation de coopération, VMG ne sera pas responsable de ce retard et sera en droit de demander une indemnisation pour les dépenses et dommages subis par VMG, indépendamment des autres droits de VMG.Les conditions de paiement ne seront pas modifiées en raison de ce retard. 
   33. En cas de dépassement d’un délai indiqué, le Client devra mettre VMG en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour se mettre en conformité.Si les parties n’ont convenu d’aucun délai, VMG informera le Client en temps utile du moment où la livraison ou l’exécution sera effectuée. 
   34. Si le paiement du Client doit être effectué par lettre de crédit, ci-après dénommée :« LC », le délai de livraison commencera à courir à la date à laquelle la banque aura informé VMG que la LC a été ouverte, conformément aux exigences de VMG, sauf en cas d’accord contraire par écrit.  Si le Client doit effectuer un paiement anticipé ou donner une garantie pour le paiement du prix d’achat ou si le Client doit fournir des informations et/ou une documentation ou des pièces nécessaires à l’exécution de l’Accord, le délai de livraison convenu ne commencera à courir qu’à partir du moment où ce paiement aura été reçu dans son intégralité, où la garantie requise a été donnée, où les informations et/ou la documentation ou les pièces ont été fournies dans leur intégralité, respectivement. 
   35. Livraison, inspection, réclamations
   36. Le Client sera tenu d’inspecter les Produits achetés ou les Services exécutés, selon le cas, ou de faire appel à d’autres personnes pour le faire, au moment de la livraison ou du transfert.Le Client devra notifier par écrit VMG de toute réclamation concernant les Produits livrés dans un délai de sept jours. La mise en demeure devra préciser le défaut de manière aussi détaillée que possible, afin que VMG puisse y répondre de manière appropriée. 
   37. Tout dommage subi par les Produits devra être mentionné sur la liste de colisage ou sur le bordereau de livraison et être signalé par écrit à VMG.
   38. Après avoir reçu cette notification, VMG devra traiter la réclamation dans les plus brefs délais.
   39. Les situations suivantes ne justifieront en aucun cas la présentation d’une réclamation :

   les écarts de couleur, de poids, de spécifications et de mesures qui n’affectent pas les fonctionnalités ; 

   toute erreur de composition, d’impression ou typographique dans le catalogue, sur le site Internet ou dans l’Offre. 

   5. Si la réclamation est fondée, VMG devra réparer ou remplacer les Produits livrés, à moins que le Client n’en ait déjà démontré l’inutilité.Dans ce cas, le Client devra en faire part à VMG par notification écrite. Toutefois, dans tous les cas, la responsabilité de VMG ne sera engagée que dans les limites des dispositions prévues aux articles « Garantie » et « Responsabilité ». 

     

   8. Transfert du risque
   9. Le risque de perte ou de dommage aux Produits faisant l’objet de l’Accord sera transféré au Client au moment où ces articles seront légalement et/ou effectivement livrés au Client et donc placés sous le contrôle du Client ou seront placés sous le contrôle d’un tiers désigné par le Client, ou au moment où les articles seront prêts à être livrés, après que le Client enait été informé par écrit. 
   10. Dans le cas où VMG doit assurer le transport des Produits faisant l’objet de l’Accord, celui-ci se fera entièrement aux frais et risques du Client.Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Client est tenu de souscrire une assurance appropriée. 
   11. Exportation
   12. Sauf dispositions contraires, le paiement des opérations d’exportation doit être effectué au moyen d’une lettre de crédit irrévocable, confirmée par une banque néerlandaise.Tous les frais encourus seront à la charge du Client. 
   13. Le Client garantit que, dans le cas où l’importation des Produits dans le pays de destination nécessite un certificat ou une licence d’importation, ce certificat ou cette licence d’importation a été ou aura été obtenu(e) avant l’expédition, faute de quoi le Client sera responsable de tout dommage en découlant.
   14. Si le travail est exporté vers un autre pays, le Client sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour obtenir les permis et les installations requis.
   15. Modèles / spécifications des Produits
   16. Toute information, sous quelque forme que ce soit, fournie par VMG concernant les Produits et leur utilisation, telle que les dimensions, les capacités, les performances, les prix, les couleurs,contenuesdans les catalogues, les prospectus, les listes de prix, les circulaires, les annonces, les présentations, les dessins, les modèles ou les illustrations et autres données ne sont pas considérées comme des conditions d’un Accord, sauf si cela est explicitement convenu dans un Accord. 
   17. VMG est autorisé à modifier les spécifications ou la conception des Produits commandés et à livrer des Produits conformes à ces spécifications ou conception modifiées, à condition que les Produits soient conçus pour le même usage que les Produits commandés et ne soient pas essentiellement différents.VMG est également autorisé à modifier les spécifications ou la conception si, en raison d’un manque de matériaux ou de toute autre cause similaire, il n’est pas en mesure de respecter les spécifications convenues avec le Client. Dans ces cas, VMG aura dûment rempli son obligation de livrer des Produits conformes en livrant les Produits ainsi modifiés. 
   18. Dans le cas où l’Accord comprend des travaux d’assemblage
   19. Le Client s’assure que toutes les autorisations, dispenses et autres décisions des autorités nécessaires à l’exécution des travaux, ou que VMG indique comme étant nécessaires, sont obtenues en temps voulu.
   20. Sauf en cas d’accord contraire explicite et écrit, les coûts suivants ne seront pas inclus dans le prix ;

   des travaux de terrassement, de ciselage et de martelage, des travaux de fondation, des travaux de métallurgie, des travaux de bétonnage, de menuiserie et autres travaux complémentaires de quelque nature que ce soit ; 

   une aide supplémentaire est demandée pour déplacer les pièces qui ne peuvent pas être déplacées par la main-d’œuvre mise à disposition par VMG, ainsi que les coûts des machines de levage et des palans utilisés à cette fin ; 

   Échafaudage ; 

   le raccordement des systèmes aux réseaux électriques, aux conduites de gaz ou d’eau, ainsi que le raccordement des tuyaux d’évacuation ; 

   la fourniture et le montage d’appareillages de commutation, de systèmes de sécurité et de câblages électriques pour les moteurs électriques et autres équipements électriques à fournir par VMG; 

   la fourniture d’eau, d’électricité, etc. nécessaire pour tester le démarrage des opérations ; 

   les travaux nécessaires à la remise en bon état des parties des systèmes qui ont été souillées ou endommagées au cours des travaux, et 

   l’hébergement et les déplacements. 

   3. Le Client garantit que VMG peut exécuter les travaux sans interruption dans les conditions convenues et que VMG disposera en temps voulu pour ces travaux :

   du bâtiment où les travaux doivent être réalisés à une température comprise entre 5 et 32 °C, balayés de manière à être propres ; 

   d’installations suffisantes pour l’approvisionnement, le stockage et l’enlèvement des matériaux et des équipements ; 

   d’installations de raccordement pour le matériel électrique, l’éclairage, le gaz, le carburant, l’air comprimé, l’eau, la graisse, etc. nécessaires au montage et aux réparations ; et 

   d’installations d’éclairage pour que les travaux de montage puissent également être effectués sous éclairage artificiel. 

   4. Le Client doit établir si le poulailler est adapté et suffisamment solide sur le plan structurel pour permettre le montage du système, y compris toute suspension.Tout dommage résultant d’une inadéquation sera supporté par le Client. 
   5. VMG sera autorisé à afficher son panneau publicitaire sur le site pendant l’exécution des travaux.
   6. Dans le cas où le Client s’est réservé le droit de fournir certains matériaux et/ou d’exécuter certaines parties des travaux, il sera responsable de toute fourniture ou exécution non ponctuelle à cet égard.
   7. Le Client devra veiller à ce que toutes les données et mesures que VMG indique comme nécessaires, ou que le Client devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l’exécution de l’Accord, soient fournies à VMG en temps utile.
   8. Si les informations et autorisations nécessaires à l’exécution de l’Accord visées aux articles 10.1 et 10.7 ne sont pas fournies à VMG en temps utile, VMG sera en droit de suspendre l’exécution de l’Accord et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires résultant du retard, conformément à ses tarifs habituels.
   9. Si le début ou l’avancement des travaux est retardé en raison de facteurs dont le Client estresponsable, VMG sera indemnisée par le Client pour les dommages et les frais résultant du retard. 
   10. Dans le cas où des travaux sont exécutés par VMG ou par des tiers engagés par VMG dans les locaux du Client ou dans un lieu désigné par le Client dans le cadre de l’Accord, le Client fournira gratuitement les installations raisonnablement requises par les employés de VMG ou par ceux du tiers concerné.
   11. Le Client devra prendre les mesures de sécurité nécessaires pendant l’exécution des travaux.Ce faisant, le Client sera tenu de se conformer aux dispositions légales. 
   12. Le Client devra se conformer aux réglementations gouvernementales et aux recommandations émises par les autorités, faute de quoi il sera responsable de tout dommage qui en découlera.
   13. Si nécessaire, selon la détermination de VMG, la vente des Produits comprendra la remise des instructions d’exploitation.VMG déterminera également l’étendue et la méthode de remise de ces instructions et n’acceptera aucune responsabilité à cet égard. 
   14. Le Client sera responsable de l’enlèvement adéquat des décombres, des déchets et des substances dangereuses, conformément aux exigences légales.
   15. Le Client garantit VMG contre toute réclamation de tiers pouvant entraîner des dommages liés à l’exécution de l’Accord et imputables au Client.
   16. Les travaux seront réputés avoir été livrés lorsque les Produits fournis auront été mis à disposition du Client, montés et en état de marche ou auront été mis en service par le Client.
   17. Avant la livraison finale de l’ouvrage assemblé, le Client aura la possibilité d’inspecter et de tester l’ouvrage ou le système, selon le cas.Si le Client ne fait pas usage de cette possibilité, les parties supposeront que VMG a achevé les travaux ou effectué la livraison correctement. 
   18. VMG aura le droit de tester à tout moment l’ouvrage assemblé.Le Client devra en tout état de cause apporter sa collaboration pendant la procédure d’essai en fournissant tous les articles et animaux nécessaires à l’essai, faute de quoi VMG sera réputé avoir effectué une livraison correcte et la garantie convenue ne pourra pas être invoquée. 
   19. Force majeure
   20. Une partie ne sera pas tenue de remplir une obligation si elle est empêchée de le faire en raison d’une circonstance qui ne peut être attribuée à une négligence grave ou à un acte ouune omission intentionnelles de sa part, et elle ne le sera pas non plus pour son compte en vertu de la loi, d’un acte juridique ou de l’opinion générale dominante. 
   21. Dans les présentes Conditions générales, le terme « force majeure » désigne (outre sa définition dans la loi et la jurisprudence) toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles VMG ne peut exercer aucune influence, mais qui ont pour conséquence que VMG n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations.Il s’agira notamment de grèves dans l’entreprise de VMG, de pannes d’ordinateurs et d’électricité, d’incendies, de vols, d’embouteillages, de catastrophes naturelles telles que de mauvaises conditions météorologiques, les maladies animales, les entraves à l’exportation, les mesures gouvernementales et les retards dans la fourniture de produits / matériaux par les fournisseurs. 
   22. Dans la mesure où VMG a exécuté partiellement ses obligations découlant de l’Accord ou est en mesure de les exécuter partiellement au moment où la situation de force majeure se produit pour la première fois, et que la partie exécutée ou à exécutera une valeur indépendante, VMG sera en droit de facturer au Client la partie exécutée ou à exécuter séparément. 

     

   13. 13.Suspension et résiliation
   14. VMG sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résilier l’Accord si :

   le Client n’exécute pas les obligations qui découlent 

   de l’Accord ou ne les exécute pas en temps voulu ou dans leur intégralité ou en cas de force majeure ; 

   les circonstances dont VMG a pris connaissance à la suite de la 

   conclusion de l’Accord donnent de bonnes raisons de craindre 

   que le Client ne remplira pas ses obligations, ou 

   ne les exécutera pas en temps utile ou dans leur intégralité ; dans le cas où 

   il existe de bonnes raisons de craindre que le Client ne 

   s’acquittera de ses obligations que partiellement ou ne s’en acquittera pas 

   correctement, la suspension sera uniquement autorisée dans la mesure 

   où cela est justifié par le manquement en question ; 

   il a été demandé au Client, lors de la conclusion de l’Accord ou ultérieurement, de fournir une garantie pour l’exécution de ses obligations découlant dudit Accord et cette garantie n’a pas été fournie ou est insuffisante ; ou 

   le Client décède ou son entreprise est arrêtée ou transférée. 

   2. En outre, VMG aura le droit de résilier ou de faire résilier l’Accord si les circonstances sont telles que l’exécution de l’Accord est impossible ou ne peut plus être exigée en vertu des normes d’équité et de raisonnement, ou si d’autres circonstances sont telles que le maintien de l’Accord sans modification ne peut plus être raisonnablement attendu.
   3. En cas de résiliation de l’Accord, les créances de VMG à l’égard du Client deviendront immédiatement exigibles et payables.En cas de suspension par VMG de l’exécution de ses obligations, il conservera ses droits et créances en vertu de la loi et de l’Accord. 
   4. VMG se réserve à tout moment le droit de réclamer des dommages et intérêts.
   5. En cas de résiliation de l’Accord, le Client sera responsable et devra maintenir VMG exempt de tous les frais que VMG aura et des dommages (directs et indirects) que VMG subira en conséquence.En cas d’annulation par le Client moins de 10 semaines avant la livraison prévue, le Client paiera en tout état de cause 100 % du prix convenu (TVA néerlandaise incluse) au titre des frais d’annulation, sans préjudice du droit de VMG à l’intégralité des dommages et intérêts, y compris le manque à gagner. 
   6. Garantie
   7. Les Produits fabriqués et enregistrés par VMG répondent aux exigences et spécifications techniques énoncées par VMG.
   8. VMG accordera à son Client une garantie sur le fonctionnement et les Produits qu’elle fabrique, qui sera valable pendant un an après la livraison et pendant trois mois après la livraison pour les équipements électriques, sauf si les parties ont convenu par écrit d’un délai différent.
   9. Cette garantie peut uniquement être invoquée si le Client signale le défaut à VMG dans les 48 heures suivant la découverte du même défaut, afin de donner à VMG la possibilité d’y répondre de manière adéquate.
   10. L’invocation de cette garantie est caduque si le Client n’offre pas à VMG la possibilité d’effectuer des travaux sur la base de la garantie.
   11. La garantie doit être convenue par écrit.
   12. Cette garantie sera limitée aux : défauts de fabrication, à condition que le Client prouve que ces défauts sont survenus pendant cette période en raison d’un défaut de conception ou de fabrication de la part de VMG, ou de produits défectueux fournis par VMG, et n’inclura donc pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, négligente ou inexpérimentée, d’accidents, d’une mauvaise utilisation, de dommages de stockage, de négligence ou de modifications des Produits ou de leurs composants et de l’entretien effectué par le Client ou par un tiers ou de l’usure normale des pièces ; VMG peut choisir de réparer ou de remplacer les Produits ou des parties de ceux-ci qui sont considérés comme défectueux.
   13. Si la réparation sur place s’avère être la méthode la mieux adaptée selon VMG, le Client devra permettre à VMG d’effectuer cette réparation et de mettre à sa disposition gratuitement, en temps voulu et au bon endroit, toute la main-d’œuvre auxiliaire nécessaire et habituelle, les machines auxiliaires, les matériaux auxiliaires, les consommables et les services publics (huiles, graisses, nettoyage et autres petits matériels, gaz, eau, électricité, éclairage, etc.), les frais résultant de la non-exécution ou de l’exécution tardive de ces dispositions étant à la charge du Client.
   14. Les poids, dimensions, prix, performances et autres données ou statistiques concernant les Produits, les représentations ou descriptions des Produits ne sont qu’une indication et ne sont pas garantis, et ne créent aucune garantie ou autre obligation.
   15. Cette garantie sera caduque :

   en cas de revente des Produits fournis, sauf dispositions contraires expressément convenues entre les parties ; 

   au cas où des adaptations, des modifications, des changements ou des réparations des Produits livrés seraient effectués par un tiers sans l’accord de VMG ; 

   en cas de surcharge, de coups de foudre, de surpression, de placement ou d’installation incorrecte ; 

   dans le cas où les Produits fournis sont exposés à des substances chimiques ou à l’électrolyse ; 

   en cas de mesures de sécurité inappropriées ou de connexion incorrecte au réseau ; 

   dans le cas où les Produits fournis ne sont pas utilisés et entretenus conformément aux instructions d’utilisation, et 

   au cas où les Produits fournis ne sont pas stockés de manière à être protégés contre toutes sortes de conditions météorologiques. 

   10. Dans le cadre de l’exécution de la garantie, VMG remplacera gratuitement les pièces.L’exécution des travaux et les frais de déplacement et de séjour seront à la charge du Client. 
   11. Les pièces remplacées reviennent à VMG et devront être renvoyées à VMG.
   12. En cas de remplacement, VMG peut facturer au Client des frais équitables pour l’avantage tiré du remplacement par le Client.Ces frais seront au moins égaux à la valeur de remplacement. 
   13. Tant que le Client omettra d’exécuter ses obligations découlant des accords conclus entre les parties, il ne pourra pas invoquer cette garantie.
   14. Responsabilité et indemnisation
   15. Si VMG est responsable, cette responsabilité sera limitée aux obligations de garantie telles que décrites dans les présentes Conditions générales et aux dispositions prévues dans le présent article.
   16. En aucun cas la responsabilité de VMG ne pourra être engagée pour :

   les écarts, dommages, défauts et vices qui sont passés inaperçus dans les Produits approuvés par le Client ; 

   les écarts, dommages, défauts et vices résultant d’un montage ou d’une utilisation incorrecte par le Client ou des tiers ; 

   les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou d’économies ou tout dommage dû à une interruption des activités commerciales, ou les dommages infligés à des tiers, sauf si, et dans la mesure à établir conformément aux dispositions impératives applicables de la loi concernant la responsabilité, en cas de décès ou de dommages corporels ou matériels, causés par des Produits défectueux ; 

   les dommages résultant de matières premières qui ont été déclarées impropres, car la législation environnementale aura changé depuis la conclusion de l’Accord ; 

   l’utilisation illicite, abusive ou non professionnelle des Produits fournis par le Client ou par des tiers ; 

   les dommages subis du fait que les Produits fournis ne conviennent pas à l’usage que le Client leur destine ; ou 

   les dommages résultant d’une utilisation non conforme au mode d’emploi.    

   3. Si VMG est responsable d’un dommage, cette responsabilité sera limitée au montant payé par son assureur, ou au montant de la facture, si celle-ci est inférieure à la première, ou au montant de la partie de la facture à laquelle se rapporte la responsabilité.
   4. VMG ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’un quelconque conseil donné.Les conseils seront toujours donnés sur la base des faits et des circonstances connus de VMG et en concertation mutuelle ; à cet égard, VMG utilisera toujours l’intention du Client comme ligne directrice et point de départ. Les conseils donnés par l’un des vendeurs ou mécaniciens de VMG ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque forme de dommage. 
   5. VMG n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que VMG a opéré sur la base de données ou de mesures incorrectes et/ou incomplètes ou d’informations incorrectes et/ou incomplètes concernant la présence de matières ou de substances polluées ou dangereuses fournies par le Client.
   6. Toute demande de dommages-intérêts devra être soumise par écrit à VMG immédiatement après la survenance du dommage.
   7. Dans le cas où les matériaux de construction ou les matériaux auxiliaires mis à disposition ou prescrits par le Client sont défectueux, le Client sera responsable de tout dommage subi en conséquence.
   8. Les conséquences du respect de toute réglementation légale ou décision gouvernementale qui pourrait prendre effet après la date de l’Offre seront à la charge du Client.
   9. Les limitations de responsabilité pour les dommages prévues dans les présentes Conditions générales ne s’appliqueront pas si le dommage est imputable à un acte ou à une omission intentionnelle ou à une négligence grave de la part de VMG ou de ses employés.
   10. Le Client indemnise VMG contre toute réclamation de tiers concernant des dommages subis par eux suite à l’application de dessins, conseils ou autres services rendus par VMG au Client ou causés par des produits défectueux fournis, conçus ou traités soit par VMG, soit par le personnel mis à disposition par VMG, sauf si VMG est responsable de ces dommages en vertu de l’article 16, et que le Client a payé ces dommages à la partie lésée.
   11. Les indemnités accordées par VMG en vertu de la présente clause 15 sont exclusives et remplacent toutes les autres indemnités ou garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
   12. Le Client est tenu d’indemniser VMG pour les réclamations relatives à des dommages qui ne peuvent être attribués à VMG.
   13. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
   14. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de copie des Produits, y compris les éventuels logiciels ou commandes électroniques livrés, et ceux concernant le nom commercial, la marque, les dessins, le savoir-faire, etc. demeurent la propriété de VMG.Sauf autorisation écrite de VMG, précisant les fins autorisées, le Client n’aura pas le droit d’utiliser ou de copier la propriété intellectuelle de VMG, ni le droit de copier tout ou partie des produits de VMG. Le Client devra s’abstenir de toute violation des droits de propriété intellectuelle de VMG. 
   15. Tous les dessins, croquis, calculs, schémas, modèles et brochures fournis par VMG, sont exclusivement destinés à l’usage du Client et ne peuvent être multipliés, revendus, adaptés, modifiés, copiés, reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers par le Client sans l’autorisation préalable de VMG, à moins qu’il n’en découle différemment de la nature des produits vendus ou des documents fournis.Le Client devra retourner les informations susmentionnées à VMG immédiatement après une première demande de VMG à ce sujet. 
   16. VMG deviendra propriétaire unique et prendra seul les droits de brevet sur tout savoir-faire particulier développé au cours de l’exécution d’un Accord, sauf disposition contraire stipulée dans l’Accord.
   17. En cas de violation du présent article, le Client sera redevable à VMG d’une pénalité immédiatement exigible de 100 000,00 EUR et de 1 000,00 EUR pour chaque jour pendant lequel la violation se poursuit, sans préjudice du droit de VMG à une indemnisation intégrale.
   18. Réserve de propriété
   19. Tous les Produits livrés par VMG, qu’ils aient été transformés ou assemblés, demeurent la propriété de VMG jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations découlant de tous les Accords conclus avec VMG, dans la mesure où cela est admissible en vertu de la loi de la région où se trouve l’objet de la livraison.Si, en vertu de cette loi, la réserve de droits de propriété n’est pas possible, bien qu’elle permette à VMG de réserver d’autres droits sur les Produits, VMG pourra exécuter tous les droits de ce type. Le Client est tenu de collaborer aux mesures mises en œuvre par VMG pour protéger la réserve de propriété de VMG, ou les droits qui en tiennent lieu, sur les Produits. 
   20. Un gage non déclaré sera constitué sur les Produits livrés, qui deviendra caduc dès que le Client aura exécuté toutes ses obligations découlant de l’ensemble des Accords conclus avec VMG.
   21. Le Client s’engage à assurer et à maintenir assurés les Produits livrés sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à permettre l’examen de la police d’assurance en question à la première demande de VMG.Les dommages-intérêts versés par l’assureur remplaceront les Produits susmentionnés et reviendront à VMG. 
   22. Le Client ne pourra pas vendre, mettre en gage, ou grever de toute autre manière qui soit, les Produits couverts par la réserve de propriété.
   23. Si des tiers saisissent les produits livrés sous réserve de propriété, ou souhaitent créer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client sera tenu d’en informer VMG dans les meilleurs délais.
   24. Si VMG souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article, le Client donne par les présentes son autorisation inconditionnelle et irrévocable à VMG, ou aux tiers désignés parVMG ,de pénétrer dans les lieux où se trouvent les Produits de VMG et de récupérer ces Produits. 
   25. Confidentialité
   26. Le Client reconnaît que toutes les informations techniques, commerciales et financières que VMG révèle au Client sont des informations confidentielles concernant VMG.Le Client n’est pas autorisé à révéler ces informations confidentielles à des tiers ni à les utiliser à des fins autres que celles convenues par les parties dans le cadre de l’Accord concerné.    
   27. Divers
   28. En cas de divergence entre les conditions de l’Accord et les conditions telles que définies dans l’Offre et/ou les Conditions générales de vente, les conditions de l’Accord prévalent.
   29. La version anglaise des présentes Conditions générales de vente est la seule version authentique.
   30. En cas de divergence entre le texte néerlandais et une traduction, le texte anglais prévaudra.
   31. Ni les droits ni les obligations du Client au titre de l’Accord ne peuvent être cédés, transférés ou autrement aliénés, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de VMG.VMG pourra céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de l’Accord. Toute référence à VMG comprendra alors le nom du cessionnaire concerné. 
   32. Droit applicable et règlement des litiges
   33. Tous les Accords entre VMG et le Client, et tous les litiges qui en découlent, seront régis par le droit néerlandais.L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est explicitement exclue. 
   34. Tout litige découlant de l’Accord conclu entre les parties sera réglé en première instance par le tribunal compétent de ’s-Hertogenbosch(Bois-le-Duc), aux Pays-Bas. Néanmoins, VMG aura le droit de soumettre tout litige au tribunal compétent en vertu de la loi ou à un tribunal d’arbitrage.